MENTIONS LEGALES
Le site est la propriété de L'OBJET IDEAL (SARL), numéro de SIRET 88234578800013 dont le siège social est situé 195, route des Trois Lucs - 13011 Marseille
Vous pouvez contacter la société :
- Par téléphone au 0413242899 du lundi au vendredi 9h à 12h30 et de 14h à 19h
- Par voie électronique à l'adresse suivante : contact@lobjet-ideal.fr
Protection des données personnelles
L'Objet Idéal accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sur ce site sont destinées uniquement à la gestion de la relation avec nos clients.
Vos données personnelles peuvent avoir été fournies directement à L'Objet Idéal par vos soins lorsque vous complétez le formulaire disponible sur le site afin d'obtenir des informations sur nos services.
Données collectées obligatoires : nom de la société, nom du contact, adresse email
Pour l'exécution des échanges, des propositions commerciales et des commandes passées avec notre société, ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l'exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD). La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel.
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identité et les coordonnées sont indiquées dans la rubrique contact.
Aucun transfert de données à caractère personnel vers des tiers ne sera réalisé.
Les données seront conservées par L'Objet Idéal pendant une durée de 3 ans à compter de la date de réalisation d'un devis ou tant que vous n'avez pas retiré votre consentement.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– De demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectifi-cation ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– De s'opposer au traitement,
– A la portabilité de ses données,
– D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL dont les coordonnées figurent à l'adresse internet www.cnil.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande comporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande. Notre site est réservé aux entreprises, commerçants, artisans, comités d'entreprises, collectivités, associations et professions libérales.
Propositions commerciales / devis :
Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite. Au cas où notre client présente un risque financier, nous pouvons sans aucune explication renoncer à sa commande. En fonction de nos sources d'approvisionnements, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris, les tailles par rapport à ceux proposés dans les catalogues.
Prix de vente :
Le prix en euros dû par le client est spécifié dans chaque offre commerciale, TVA (applicable aux taux en vigueur), taxes annexes et port en sus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.
Quantité :
Pour toute commande avec personnalisation, nous nous réservons le droit de livrer et facturer une quantité supérieure ou inférieure de 10% à la quantité commandée (passe de fabrication).
Le marquage publicitaire n'est pas possible à l'unité et il existe toujours une quantité minimale de commande.
Echantillons :
Toute demande d'échantillon fait l'objet d'une facturation. En cas de commande (au minimum sur la quantité minimale de l'article à commander), l'échantillon ne vous sera pas facturé ou fera l'objet d'un avoir sur votre facture si celui-ci a été réglé au préalable.
Conditions de règlement :
Pour toute commande inférieure à 500€ TTC un paiement 100% à la commande sera demandé.
Pour les commandes supérieures à 500€ TTC un acompte de 50% sera demandé à la commande et le solde sera à régler avant la livraison.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Commandes :
Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, nous nous réservons le droit d'exiger un règlement total ou partiel à la commande, avant la livraison.
Nos offres sont faites sur la base de relations commerciales entre l'Europe et l'ensemble des partenaires internationaux dont la Chine : la validation de la commande implique l'acceptation par le client des réajustements des règles commerciales régissant les relations entre la France et les pays étrangers, hors communauté européenne (nouvelles mesures administratives, sociales, financières) et ce, jusqu'à la livraison des marchandises.
La signature du devis équivaut à un bon de commande pour lequel l'acheteur reconnaît avoir pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions générales de ventes de L'Objet Idéal. Le devis signé par l'acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, les clients sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.
Couleurs d'impression :
Sur certains articles, il n'est pas possible de réaliser des Pantones, nous vous préviendrons lors du bon à tirer. Les teintes ne sont pas garanties au standard Pantone (même si indiquées lors du bon à tirer) mais nous reproduirons au mieux les couleurs en fonction de l'article à personnaliser.
Bon à tirer :
Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée engage la responsabilité du client. Elle annule les instructions et les épreuves papier antérieures et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées. Toute personne nous passant commande de produit marqué est réputée être en droit de le faire et s'être assurée des droits de reproduction du logo ou de la marque. En aucun cas, la société L'Objet Idéal ne peut être reconnue responsable de la reproduction illicite d'un logo.
Le bon à tirer engage, après acceptation de l'acheteur, son entière responsabilité et de ce fait il ne pourra exprimer aucunes réclamations ou refus de marchandise : le BAT est relatif et se veut conforme au bon de commande ou devis validé par le client. La mise en production de la commande ne pourra se faire qu'après réception de l'accord du BAT. L'acheteur a droit à 3 modifications du BAT, toute modification supplémentaire sera facturée 20€ HT.
Livraison et transport :
Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
Réserve de propriété :
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d'octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Réclamations et droit de retour :
A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l'acheteur doit, formuler ses réclamations par e-mail dans les 7 jours suivant la date de livraison. Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition. En cas de non-conformité des produits livrés, la société L'Objet Idéal s'engage à tout entreprendre pour corriger cette non-conformité. L'Acheteur est invité à prendre contact avec le Service clients pour connaitre la procédure exacte de réclamation en fonction du produit acheté. L'Objet Idéal se réserve le droit d'interrompre ou de modifier la durée de 7 jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles.
Dans le cas d'une restitution de produits, de cartons livrés ou détériorés, l'acheteur s'engage à contrôler les quantités en présence du livreur et à notifier au transporteur le cas échéant, les quantités inexactes en le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur. Ceci permettra la prise en charge de cette réclamation par la société L'Objet Idéal. Dans le cas contraire, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
Facturation électronique :
Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures vous seront transmises au format PDF à l'adresse e-mail de facturation que vous aurez précisé lors de votre commande ou à l'adresse e-mail de contact si vous n'avez pas renseigné d'adresse spécifique pour la facturation. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture, merci de nous contacter par e-mail à contact@lobjet-ideal.fr